Conditions Générales de Vente

S.A.R.L Devilchip au capital de 7 600 €

Domicilié au 266 avenue Daumesnil 75012 PARIS

Magasin : 15 avenue Philippe Auguste
75011 PARIS
Ouvert de 10h à 20h
du Lundi au Samedi
Métro le plus proche : Nation
Téléphone : 01 43 70 70 70
Portable : 06 15 86 49 04

APE/NAF : 4743Z – RCS 512 506 353 Paris
N° TVA intracommunautaire : FR 0751250635300014

PREAMBULE

Toute commande d'un produit ou d’un service sur le site www.devilchip.com suppose l'adhésion du client aux conditions générales de ventes suivantes.
Le client ne peut pas valider sa commande sur le site www.devilchip.com sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

Il est convenu que le fait de cocher la case « oui, j'accepte les conditions générale de vente » manifeste le consentement de l'acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente. Cette action a pour valeur de signature électronique, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et équivaut dans le contrat entre client et vendeur à une signature manuscrite. Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client clique sur l'icône « valider » après avoir renseigner les informations demandées pour procéder au règlement et que le vendeur a accepté ce paiement. La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le client.

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits et services par DEVILCHIP sur sa boutique accessible par Internet. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 : COMMANDE
La SARL DEVILCHIP se réserve le droit d’annuler des commandes lui semblant frauduleuses ou non recevable. Par ailleurs elle pourra demander des pièces justificatives supplémentaires avant l’expédition des produits. En cas d’absence de fourniture des pièces demandées, la commande sera annulée.
La SARL DEVILCHIP se réserve également le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment DEEE) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces frais varient en fonction du pays de destinations du ou des produits ainsi que du mode d’expédition choisi par le client. Ces frais seront connus avant la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros quelle que soit leur origine.
Dans le cas d’une commande à destination d’un autre pays que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, et notamment pour les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas des obligations de la SARL DEVILCHIP. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.

La SARL DEVILCHIP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
La société DEVILCHIP s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet www.devilchip.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le client en sera informé au plus tôt. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible, ou de choisir un remplacement par un produit équivalent. (même prix, même caractéristiques techniques)

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bleues) soit par virement, le débit est effectué à la validation de la commande. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé par l’intermédiaire du système SPPLUS assuré par notre banque la caisse d’épargne, qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Par conséquent nous n’aurons à aucun moment lors de la transaction, connaissance de vos informations bancaires.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la SARL DEVILCHIP sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Toutefois seuls les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abîmés, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne seront ni remboursés, ni échangés. Les produits emballés scellés ne doivent pas être ouverts. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.

Une demande de retour doit être formulé auprès de notre service client préalablement au renvoi du ou des produits. Les retours sont à accompagner d’une copie de la facture d'achat.

ARTICLE 7 : DEVIS ET REPARATION
Si le bien fourni par le client n'est pas réparable ou si le client n’accepte pas le devis gratuit proposé pour sa réparation, les frais de port retour nécessaires au réacheminement de celui-ci demeureront à la charge du client. L'acheminement comme le retour du bien reste à la charge exclusive du client.

ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la SARL DEVILCHIP jusqu'au complet paiement du prix. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

ARTICLE 9 : TRANSPORT
A réception du colis, il appartient à l'acheteur de vérifier l'état du paquet et le contenu de sa commande en présence du livreur et de signaler immédiatement à celui-ci toute anomalie. Le transport s'effectue toujours aux risques et périls du destinataire.
Aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte si l'acheteur n'a pas respecté les présentes procédures.
La responsabilité de la SARL DEVILCHIP ne saurait être mise en cause en cas de vol, perte, destruction ou avarie survenus au cours de la livraison.
Pour ces raisons nous recommandons vivement aux clients pour l’achat de biens de valeurs importantes de choisir un mode d’expédition avec assurance.
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et donnés à titre purement indicatif. Ils sont indépendant de notre volonté et dépendent de la responsabilité de du transporteur.

ARTICLE 10 : CONFORMITÉ DES PRODUITS
Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Des mises à jour ou des modifications techniques survenant après la vente peuvent entrainer des dysfonctionnements de nos produits ou services. Ces évolutions étant indépendantes de la volonté de la SARL DEVILCHIP, les retours concernant des produits devenus partiellement inutilisables ne seront pas admis. Les dispositions de cet article n’empêchent pas le client, de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont donc pas contractuelles. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les éditeurs. La SARL DEVILCHIP dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés.

ARTICLE 12 : LITIGES
L’émission d’une commande sur le site www.devilchip.com emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente. (Cf Préambule des présentes conditions générales de ventes)

En cas de différent relatif à la vente fera l'objet d'une conciliation entre l'acheteur et le vendeur et, à défaut d’accord entre les deux parties sera soumis au droit français.

ARTICLE 13 : INFORMATIONS NOMINATIVES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées à la clientèle sont nécessaires au traitement de sa commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations concernant les clients, a fait l'objet d'une déclaration n° 1391566 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
La SARL DEVILCHIP est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations concernant les clients. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Les informations qui concernent les clients sont uniquement destinées à la SARL DEVILCHIP et ne seront pas transmises à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter par courrier à l’adresse suivante :
DEVILCHIP
Service Client
15 avenue Philippe Auguste
75011 PARIS
France

Nous vous remercions d’avoir lu nos conditions générales de vente, et nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site.

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